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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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La confiscation des avoirs criminels

Nouveaux enjeux juridiques
Beauvais Pascal, Parizot Raphaële, Ascensi Lionel
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Tribonien Revue critique de législation et de jurisprudence ...

Fake news
Laurent-Bonne Nicolas, Cornu Thénard Nicolas
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La réforme du droit de la responsabilité civile en France

Wicker Guillaume, Schulze Reiner, Mäsch Gérald
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Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collect...

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Privilèges et hypothèques au Luxembourg

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Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation...

des charges de connestable et admiral de France
Louis XIII
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Histoire de la législation des travaux publics

Malapert Pierre-Antoine-Frédéric
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Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de...

et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie
Louis XIV
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Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent...

Louis XIII
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