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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Instruction du Roi du 1er mai 1769, pour régler provisoireme...

Louis XV
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Dictionnaire des formules. 7e édition

Dupont Paul
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La Suppression des octrois, rapport

Pey Jean Baptiste
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Reponse aux Observations sur l'Esprit des loix

Risteau François
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Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bor...

et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907
Lanoë Adolphe
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Ordonnance du roi du 1er mars 1768, pour régler le service d...

Louis XV
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nou...

Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Louis XIII, Parlement de Bordeaux
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Sur la prestation des fautes, où l'on examine combien les lo...

Avec une dissertation du célèbre Pothier sur cet essai et des notes indicatives des lois nouvelles
Pothier Robert-Joseph, Le Brun Denis, Loiseau Jean-Simon
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Traité des enfants naturels, adultérins, incestueux et aband...

Loiseau Jean-Simon
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