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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Dissertations féodales. Tome 2

Henrion de Pansey Pierre-Paul-Nicolas
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Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente...

de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts
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Code judiciaire de la République française. Partie 1

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
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Code judiciaire de la République française, 1790-1791

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Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil ...

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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationa...

concernant les droits féodaux rachetables
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