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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Thèse de doctorat. De la preuve de la propriété mobilière. F...

Bouillard
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Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospi...

pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris
Louis XIV
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Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1

Héricourt du Vatier Louis d'
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Théorie générale des droits des peuples et des gouvernemens,...

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Faits qui ont influé sur la cherté des grains en France et e...

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Droit des gens moderne de l'Europe

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Origines du droit français, cherchées dans les symboles et f...

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