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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general

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de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon
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Saettel Camille
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Mackintosh James, Royer-Collard Paul
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Hély Victor
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Louis XIII
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Linstant de Pradine Symphor
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et par François second et dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation
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Recy René Bauny de
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Gibaux Louis
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