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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. ...

relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation
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Les grandes questions du siècle
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Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instr...

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Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1

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