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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Code judiciaire de la République française, 1789-1790
Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
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27.00 €
Code judiciaire de la République française. Partie 2
Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
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29.00 €
Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et...
dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
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9.50 €
Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par...
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16.50 €
L'Affaire Alexis
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11.00 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...
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9.50 €
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...
et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 8. Partie 2
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33.00 €
Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général de...
portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé
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13.90 €
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévos...
jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
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9.50 €