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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...
et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 8. Partie 2
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Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général de...
portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé
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Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévos...
jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
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Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistri...
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillo...
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Vers la paix. Droits et devoirs des nations, pacte de paix, ...
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Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Consei...
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Le Droit des blessés. L'affaire du zouave Deschamps devant l...
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Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièr...
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