Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Code criminel ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Parti...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
29,00 €
Thèse de doctorat. De la Suppression des taxes communales d'...
Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,50 €
Arrests du parlement de Bretagne. 3e édition. Tome 2
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Ordonnance du roi sur le service intérieur des troupes à che...
annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er janvier 1854
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,00 €
Ordonnance pour régler l'exercice de l'infanterie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
20,00 €
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou ...
décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €
Livre des connaissances légales
à l'usage des personnes qui n'ont point fait étude de la législation
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
28,50 €
Les sens de la peine
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,00 €