Droit général

portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain

Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné

Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné

Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites

Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné