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Instruction du 11 juin 1774 que le Roi a fait expédier

pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes d'infanterie
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De l'autorité de la jurisprudence et de son influence sur la...

28 novembre 1857
Ordre des avocats, Brésillion Louis
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Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et ...

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