Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes...

au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales

Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organi...

et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière
Leber Constant, Puibusque Adolphe de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,50 €
Image de Les codes français collationnés sur les textes officiels. Nouvelle édition

Les codes français collationnés sur les textes officiels. No...

Edition portative à l'usage des magistrats, des avocats et des étudiants
Wilhelm Albert
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €
Image de Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 1

Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 1

Bénech Raymond Osmin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €
Image de Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 2

Programme d'un cours de droit romain. Partie 2. Livraison 2

Bénech Raymond Osmin
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,00 €
Image de Projet de Code civil

Projet de Code civil

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €
Image de Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. Nouvelle édition

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 ...

suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,00 €
Image de Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du régiment de l'Amérique

Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, pour la réforme du ré...

Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 1. A-G

Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de gref...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,00 €