Droit général

par jugemens ou par despots volontaires

en vigueur au 1er décembre 1901, 1791-1901

tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées

Vies en abbrégé des jurisconsultes anciens et modernes

et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de Paris

entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois