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Droit général

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Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrue...

d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
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Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terr...

A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment...

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Traité des donations, des testamens et de toutes autres disp...

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Manifeste sur les sujets de rupture entre la France et l'Esp...

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Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de te...

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Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde d...

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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir ...

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