Droit général

directes dans la ville de Paris

suivis de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée

Académie des sciences morales et politiques. Société gle des prisons. Conseil supérieur des prisons

d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux

et réglementaires sur toutes les matières d'intérêt public et d'administration. Tome 4

appel des classes, engagements et rengagements, volontariat, textes officiels annotés