Droit général

révision du décret du 17 mai 1851, rapport

Hypothèque légale de la femme dans ses effets contre les tiers acquéreurs en droit français

sous forme de traité complet. Tome I

Appendices sur la chasse chez les Romains et les Francs, loi 3 mai 1844 sur la police de la chasse

du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876

et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie, rapport, 2 ventôse an 6