Droit général

objections relatives aux discours qui ont eu lieu au sujet de l'admission d'un député élu

De la participation du jury à l'application de la peine. Faculté de droit de Paris, 31 mai 1900

contre MM Demichelis, Firmin-Didot, Solar, plaidoiries. Tribunal civil de la Seine, 1ère Chambre

avec l'exposé des charges individuelles par les avocats généraux