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Droit général

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Décret du 25 juin 1888 sur l'avancement des lieutenants et s...

Programmes examen du 15 mars 1883 sur les connaissances exigées des sous-lieutenants et lieutenants
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Décret du 29 mai 1902 relatif aux emplois réservés aux ancie...

comptant au moins cinq ans de services
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Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des ...

Visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
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Instruction générale du 2 mars 1886 sur les mutations. Extra...

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Lois des 12 et 13 juillet 1905. Justices de paix, compétence...

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Loi de finances du 30 mai 1899. La Législation des bières

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Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieuten...

précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve
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Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2...

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Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadr...

et instructions portant création de nouveaux corps de troupe
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