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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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La Civilisation Du Charbon

Mathis C-F.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,00 €

Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqu...

contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere
Treilhard Jean-Baptiste, Lambon de, Boudet, Tronchet François-Denis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg

Estat, qualité et dignité, et droit de preseance
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives de...

les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes
Toutain Laurent-Jean-Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance concernant les invalides pensionnés, soldes, demi...

et récompenses militaires retirés dans les provinces
Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14...

Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur
Prunget
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de ...

faicte à maistre Pierre Villerme
Louis XIII, Cour des aides, Requêtes de l'Hôtel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Du pouvoir législatif en cas de guerre

Pierre Eugène
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Code général des lois françaises

Supplément de 1863
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €