Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Mathis C-F.
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contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere
Treilhard Jean-Baptiste, Lambon de, Boudet, Tronchet François-Denis
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Estat, qualité et dignité, et droit de preseance
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les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes
Toutain Laurent-Jean-Louis
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et récompenses militaires retirés dans les provinces
Louis XVI
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Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur
Prunget
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faicte à maistre Pierre Villerme
Louis XIII, Cour des aides, Requêtes de l'Hôtel
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Pierre Eugène
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Supplément de 1863
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