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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Édict sur le règlement des monnoyes

Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

De la preuve par comparaison d'escritures

Le Vayer de Boutigny Roland
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789

dans les limites du département de la Seine-Inférieure
Estaintot Robert Langlois
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...

Jullian Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €

Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarat...

servant de reglements pour les maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le pr...

en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés
Thilorier Jean-Charles, Cagliostro Alessandro, Titon Pierre, Brazon
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appella...

intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
Doulcet Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anci...

concernans les droicts des cinq grosses fermes de France
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

Derouet Alfred
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11,50 €