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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...
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Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de pr...
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Élémens du droit
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