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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du 8 mars 1687 de Louis XIV, sur le fait des cinq...
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Mémoire instructif, pour messire François Cadiere, prêtre de...
appelant du decret d'assigné contre lui rendu le 23 fevrier
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De la diffamation envers les morts
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Le droit canon et le droit naturel dans l'affaire Mortara
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27e anniversaire de l'abolition de l'esclavage, compte rendu
Banquet commémoratif, Paris, 5 mai 1875
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Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des off...
dans le doux venim du droict annuel, faict par l'un des deputez aux Estats generaux
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Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray
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Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement p...
Versailles, mai 1768
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De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...
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