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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire à consulter et consultation pour F. François-Valenti...
contre le sieur Loque et le sieur Vaucher, accusateurs
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Ordonnance concernant les garde-côtes
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