Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
Berryer Pierre Nicolas
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11,00 €
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contre le présidial de Bourg en Bresse
Robert Catherine
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
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Bouhier Jean
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
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prévenu d'outrages à la pudeur
Isambert François-André
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
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Hôpital Saint-Antoine
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €
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Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage
Louis XIII
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11,00 €
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Etude comparative des systèmes juridiques français et marocain
Sfendla Dyaâ
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
46,00 €
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au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense
Lherminier, Lambon de, Clément. Rédacteur
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
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tant en son nom de créancier personnel, que comme ayant les droits cédés du sieur Pierre de Riquehem
Mallet, La Ville de, Trianon J.-T.. Rédacteur
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
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