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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920

d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat
Croquez Albert
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Arrêt du parlement de Provence contre les auteurs de l'assas...

sur la personne de Frédéric de Ragueneau, évêque de Marseille. Nouvelle édition
Bousquet Casimir, Parlement de Provence
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Douanes françaises. Traités avec l'Angleterre et la Belgique

suivis d'instructions générales et notes explicatives
Mouret J., Douanes françaises
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Étrangers au ban de la fac

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GISTI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre cont...

qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing
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Memoire pour les maitres et gardes de l'épicerie sur les fra...

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Darigrand Edme-François
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Reglemens et statuts, concernans le commerce, art et fabrica...

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Reflexions sur la recrimination en pretendu complot imputé a...

prêtre, religieux de l'ordre de Saint Dominique
Fouque, Simon J., Cadière Etienne-Thomas
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