Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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dont la plainte en diffamation est rendue avec requête. Partie 1
Beaumarchais Pierre-Augustin Caron de, Guébert Charles-Paul
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contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
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Bullion d'Esclimont
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Louis XV
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portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Louis XV
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concernant les fermes royales unies
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en présence de M. le procureur général et du sieur Thiroux d'Ouarville
Cerbier
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Talabot Léon
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GISTI
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