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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot

et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
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