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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, pre...
renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
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Observations au Tribunal de Tours
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