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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Thèse. De l'accession en droit romain. Du retour légal en dr...
Faculté de droit de Poitiers, 5 juillet 1856
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Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femm...
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Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habe...
Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
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Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs...
aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez
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Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'in...
accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
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Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsult...
qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman
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Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy ...
sur le fait des gabelles et des aydes
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Factum, pour madame la comtesse de Saint Geran
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