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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire servant de réponse pour Me Jean-François Hennequin, ...
demandeur, héritier en la succession de feu le sieur François-Dominique de Bourgongne, son ayeul
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