Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Bouchardon Pierre
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Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
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contre les pretentions de Monsieur le premier president, et autres du Parlement
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Gach
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Des partages d'ascendants, en droit français. Faculté de Poitiers, 26 juin 1855
Beylot Aubin-Octave
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ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp
Rudel du Miral Charlemagne
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officier invalide, et autres contre le comte de Morangiés
Vermeil
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