Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Denevers Géraud-Thimothée
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,50 €
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ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Denevers Géraud-Thimothée
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ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
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75,00 €
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Lois et règlements, débats et projets parlementaires, congrès, bibliographie
Paulet Georges
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16,50 €
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ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Denevers Géraud-Thimothée
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,90 €
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ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
77,00 €
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Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Ledru-Rollin Alexandre-Auguste
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,00 €
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ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Denevers Géraud-Thimothée
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
41,00 €
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ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Denevers Géraud-Thimothée
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