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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Factum de messire V.Ragot, promoteur de l'église et diocèse d'Alet, et messire N. Pavillon

Factum de messire V.Ragot, promoteur de l'église et diocèse ...

évesque d'Alet contre le prétendu syndic de gentilshommes, d'ecclésiastiques, de réguliers. Partie 2
Ragot Vincent
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,90 €
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Exposé
Bressolles Gustave
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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ou à la pluralité de leur objet et à la pluralité des personnes. Faculté de droit de Toulouse
Delquié Edmond
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12,90 €
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Compans B.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?
Guérard Stéphane, Tudor Antoniu, Kingwesi Mfakolo Brice, Noupadia Nathalie, Dreyfus Magali, Doucy Marig
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
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concernant les fermes royales unies
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du Pere Estienne-Thomas Cadiere, de messire François Cadiere et du Pere Nicolas de Saint-Joseph
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en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege
Baizé
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
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se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à Gênes
Tronchet François-Denis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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