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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Manuel des élections législatives
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,00 €
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institu...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,40 €
Journal du Palais
Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,50 €
Journal du Palais
Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,50 €
Revue de législation ouvrière et sociale
Lois et règlements, débats et projets parlementaires, congrès, bibliographie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €