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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Bulletin de la Cour impériale de Paris

Cour d'appel
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Causes criminelles et mondaines

Bataille Albert
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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurispru...

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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurispru...

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Revue des contrats N°4-2022

Collectif
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Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Journal encyclopédique du droit et la jurisprudence en matière religieuse et contentieux des cultes
Champeaux Gilbert de
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Factum contre le prétendu syndic de gentilshommes, ecclésias...

Ragot Vincent
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