Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Cour d'appel
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Bataille Albert
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Collectif
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Journal encyclopédique du droit et la jurisprudence en matière religieuse et contentieux des cultes
Champeaux Gilbert de
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Ragot Vincent
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