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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerc...

ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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L'arbitre charitable pour éviter les procez et querelles ou ...

présenté au Roy, l'an 1668
La Roche Alexandre de
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Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?

Colloque du 22 mars 2021
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Dossier : Les institutions libanaises : une histoire centenaire
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La protection des personnes incapables majeures et des mineu...

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