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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les off...
le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
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