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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...
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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux
que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition
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Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours
Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886
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Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes e...
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Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Co...
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Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et hérédit...
en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand
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Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de r...
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Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces
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