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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République...

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L'homologation judiciaire des actes juridiques

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Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle

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