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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le servic...

tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
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Coutumes générales du pays et Comté de Blois. Tome 1

Fourré
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Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et...

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Codification de diverses dispositions en vigueur, concernant...

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Thèse de doctorat. La Situation de la Crète au point de vue ...

Faculté de droit de Paris
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Denizot Paul
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Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du ...

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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

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Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois...

intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France
Louis XIII
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