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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Pandectes françaises. Tome XVI. Chasse. Chemins de fer

Pandectes françaises. Tome XVI. Chasse. Chemins de fer

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
47,00 €
Image de Pandectes françaises. Tome XXXIV. Forêts. Hameau

Pandectes françaises. Tome XXXIV. Forêts. Hameau

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,50 €
Image de Pandectes françaises. Tome XLI. Mines. Oblations

Pandectes françaises. Tome XLI. Mines. Oblations

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
52,50 €
Image de Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers establies à Roüen

Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers es...

Louis XI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3

Table générale et alphabétique des collections d'édits et or...

et du Traité de la police
Lanoë Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
32,50 €
Image de Ordonnance concernant l'infanterie françoise

Ordonnance concernant l'infanterie françoise

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes du corps, leur résidence

Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes...

et police dans les quartiers
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des personnes

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des per...

Baudry-Lacantinerie Gabriel, Chauveau E., Chenaux G.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
40,50 €
Image de Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11

Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle,...

Felice Fortunato Bartolomeo de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
36,40 €