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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 11
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 5
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Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de...
par M. le comte de Chabannes, commandant en chef
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Declaration du roy du 18 novembre 1639
portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736
portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
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Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices ga...
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Coutumes générales du pays et Comté de Blois. Tome 2
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Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et...
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Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition
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