Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
Puray A.-P.
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auront à faire dans les arsenaux de construction
Louis XVI
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enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
Louis XIII
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ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
Dufour de Saint-Pathus Julien-Michel
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ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Lange François
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Elorn A.J.
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