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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du roy du 31 decembre 1734, pour créer une nouvel...

pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie
Louis XV
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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs ...

et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
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Coustume de Chasteau-neuf en Thimerais. Nouvelle édition

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L'esprit de la coutume de Normandie et un recueil d'arrêts n...

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Levasseur Nicolas
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Tableau général et raisonné de la législation française

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Les codes français, collationnés sur le nouveau texte offici...

Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat
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