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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...

avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
Puray A.-P.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
30,50 €

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

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Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le ser...

auront à faire dans les arsenaux de construction
Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...

enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Additions aux cinq codes. Tome 2

ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
Dufour de Saint-Pathus Julien-Michel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...

ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Lange François
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C'est quoi la justice

Elorn A.J.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
6,50 €

Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. 2e édition

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €