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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Arrêts et règlemens notables du Parlement de Paris, et autre...

Du Rousseaud de La Combe Nicolas-Guy
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Le payement des loyers d'avance, comptant et à crédit

Bunel Clément
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Ordonnance du roi du 17 juillet 1777 concernant le régiment ...

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ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux
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