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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens su...
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Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établiss...
le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo
Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité
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Observations sur le mémoire de Mme de Saint-Vincent intitulé...
pour le Mal duc de Richelieu, pair de France, accusateur, contre madame de Saint-Vincent, accusée
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Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse ...
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Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de l...
et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université
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Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencon...
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Réponse à l'exposé pour le comte de Créquy contre le marquis...
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Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686
où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
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