Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en...
contre Léonard Foissard, demandeur
Availability Available from publisher
9.50 €
Protéger le majeur vulnérable - Tutelle, curatelle et autres...
Availability Available from publisher
29.90 €
Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en null...
devant l'Officialité de Paris
Availability Available from publisher
9.50 €
Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royal...
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Che...
et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Availability Available from publisher
9.50 €
Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le ...
en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
Availability Available from publisher
9.50 €
De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...
Availability Available from publisher
9.50 €
Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nou...
Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens su...
Availability Available from publisher
9.50 €