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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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RIDA N 67 68 2020 2021

GERKENS JEAN-FRANCOI
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59.00 €

La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme de...

Contribution à la théorie de l'expertise internationale
Mbara A Betsem Guy David
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La Civilisation Du Charbon

Mathis C-F.
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Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqu...

contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere
Treilhard Jean-Baptiste, Lambon de, Boudet, Tronchet François-Denis
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Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg

Estat, qualité et dignité, et droit de preseance
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Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives de...

les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes
Toutain Laurent-Jean-Louis
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Ordonnance concernant les invalides pensionnés, soldes, demi...

et récompenses militaires retirés dans les provinces
Louis XVI
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Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14...

Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur
Prunget
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Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de ...

faicte à maistre Pierre Villerme
Louis XIII, Cour des aides, Requêtes de l'Hôtel
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