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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...
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Plaidoyers pour La Tribune
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...
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Mémoire pour prouver que la famille de Waldner a droit de pr...
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Élémens du droit
précédés d'une réponse aux opinions de M. G. sur les droits des femmes en Normandie
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Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints,...
commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1
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L'Affaire de la rue Saint-Romain
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Pièces produites par la congrégation de Chezal-Benoît contre...
Lettre du roi au petit cachet, envoyée aux pères de la congrégation de Chezal-Benoît, 18 mars 1635
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Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imp...
ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally
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