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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en so...
à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
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Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pai...
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pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
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Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de prati...
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Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controo...
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