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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623
envers ses subjects de la Religion prétendue réformée
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Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...
avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
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Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le ser...
auront à faire dans les arsenaux de construction
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Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...
enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
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Additions aux cinq codes. Tome 2
ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...
ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
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C'est quoi la justice
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