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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal...

Louis XV
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Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liq...

de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
Berryer Pierre Nicolas
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Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel et de ...

contre le présidial de Bourg en Bresse
Robert Catherine
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Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgog...

Bouhier Jean
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Plaidoyer pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, cu...

prévenu d'outrages à la pudeur
Isambert François-André
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Titre de la fondation de l'hôpital de Saint-Antoine de Reims...

Hôpital Saint-Antoine
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Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don fai...

Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage
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Couple et famille

Etude comparative des systèmes juridiques français et marocain
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Mémoire pour le chevalier de Soupire, lieutenant général des...

au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense
Lherminier, Lambon de, Clément. Rédacteur
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