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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Réponse à une revendication de priorité

Réponse à une revendication de priorité

Chasles Michel
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures

Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur...

Louis XV
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréchaussées

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Louis XV
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9.50 €
Picture of Mémoire pour Siméon Tourton, bourgeois de Lyon, en réponse au dernier Mémoire de la veuve Vable

Mémoire pour Siméon Tourton, bourgeois de Lyon, en réponse a...

COLLECTIF
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9.50 €
Picture of Mémoire instructif, pour demoiselle Catherine Cadiere, de la ville de Toulon, querelante et decretée

Mémoire instructif, pour demoiselle Catherine Cadiere, de la...

COLLECTIF
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9.50 €
Picture of Règlement du 10 avril 1773, concernant les dragons

Règlement du 10 avril 1773, concernant les dragons

Louis XV, Lanoë Adolphe
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Picture of Réplique pour les sieurs de Montesquiou La Boulbenne

Réplique pour les sieurs de Montesquiou La Boulbenne

COLLECTIF
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9.50 €
Picture of Projet de loi pour l'extinction de la mendicité

Projet de loi pour l'extinction de la mendicité

Roumieu-Monpriest Vincent-Marie
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Picture of Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 25, 26, 29 juin, 9 juillet 1790

Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Natio...

Louis XVI
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