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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Détention à la Bastille de Marmontel et Morellet, 1760

Détention à la Bastille de Marmontel et Morellet, 1760

Monmerqué Louis Jean Nicolas
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Picture of Question de la délimitation des fleuves et rivières, d'après la nouvelle loi sur le régime des eaux

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Berthélemy Henry
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Picture of Réponse au Libelle de M. Juge

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COLLECTIF
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Picture of Insurrection de Strasbourg. Détails de la cour d'assises du Bas-Rhin

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COLLECTIF
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Picture of Pour Madame la duchesse de Bouillon contre l'écrit du sieur de Saint-Jean

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Rigault Nicolas
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Picture of Acte public pour la licence. Des privilèges et hypothèques, code civil

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Calmès Louis-Joseph-Zéphirin-Adolphe
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Picture of Vérité sur l'affaire Dreyfus

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Esterhazy Madame
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Saint-Jours Bernard
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Picture of Discours pour la défense de M. de Gricourt. Cour d'assises du Bas-Rhin, 16 janvier 1837

Discours pour la défense de M. de Gricourt. Cour d'assises d...

Chauvin-Beillard Auguste
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