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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Déclaration du 28 février 1692 en interprétation de l'édit d...

des insinuations ecclésiastiques
Louis XIV
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Code de procédure civile

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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et co...

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