Treatment in progress...

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List

Sort by

Display per page

Picture of Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736

portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne

Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices ga...

Louis XV

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Coutumes générales du pays et Comté de Blois. Tome 2

Coutumes générales du pays et Comté de Blois. Tome 2

Fourré

Availability Available from publisher

26.00 €

Picture of Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2

Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et...

Domat Jean, Héricourt du Vatier Louis d', Bouchevret Benoît l'Usurier de

Availability Available from publisher

33.00 €

Picture of Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition

Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition

ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires

Dutard Pierre-Aimé, Sassere

Availability Available from publisher

33.00 €

Picture of L'Ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les procès

L'Ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les pr...

et sur les moyens d'en tarir la source, par un avocat au Parlement

Champlair

Availability Available from publisher

16.00 €

Picture of Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables

Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non ...

au point de vue du droit civil. Faculté de droit d'Aix-Marseille

Baret Étienne

Availability Available from publisher

21.50 €

Picture of Traité des fiefs. Nouvelle édition

Traité des fiefs. Nouvelle édition

Boucher d'Argis Antoine-Gaspard, Billecocq

Availability Available from publisher

32.50 €

Picture of Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter

Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir ...

par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis

Henri III, Louis XIII

Availability Available from publisher

9.50 €