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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Formulaire raisonné ou Manuel théorique et pratique du notariat

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Clerc Édouard, Dalloz Armand

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43.00 €

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et consentis par messieurs les prevost des marchands et eschevins, juges gardiens

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Picture of Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté

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Louis XV

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11.00 €

Picture of Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant la cavalerie

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Louis XV

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Bailliage

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9.50 €

Picture of Demander l'asile en France, 3e édition

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GISTI

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7.00 €

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avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France

Lavenas P.-C.

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24.00 €

Picture of Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3

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7e édition

Denisart Jean-Baptiste, Varicourt Charles Jacques Boudequin de

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42.50 €

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Torombert Honoré

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17.00 €